Élections et mandat du CSE
- Un chef d’entreprise titulaire d’un mandat social peut-il voter aux élections professionnelles du CSE en l’absence de contrat de travail ?
- La promotion d’un élu de CSE qui change de collège a-t-elle pour effet la poursuite de son mandat dans son collège d’origine ?
- Un salarié non inscrit sur les listes électorales peut-il être candidat à l’élection du CSE ?
- La suspension des élections prolonge-t-elle la protection accordée aux salariés qui se portent candidats ?
- L’âge fait-il partie des mentions obligatoires figurant sur les listes électorales ?
- Le manquement d’un employeur à l’obligation d’organiser les élections de CSE cause t-il un préjudice aux salariés ?
- Une entreprise d’accueil doit-elle informer un salarié mis à disposition de son droit d’option d’être électeur au sein de son CSE ou celui de son entreprise d’origine ?
- Un simple affichage pour informer les salariés de l’élection du CSE par vote électronique est-il suffisant ?
- Le retrait d’une candidature a-t-elle une incidence sur la représentation équilibrée femmes/hommes d’une liste de candidats à l’occasion des élections du CSE ?
- En cas d’annulation des élections du CSE, les mandats des élus précédents peuvent-ils être prorogés ?
- Le protocole d’accord préélectoral (PAP) peut-il prévoir la réduction de la durée des mandats des élus du CSE ?
- Le protocole d’accord préélectoral (PAP) peut-il être négocié avec une autre personne que le délégué syndical présent dans l’entreprise ?
- Le licenciement d’un candidat aux élections professionnelles du CSE doit-il être soumis à la consultation du CSE ?
- Le mandat d’un élu CSE est-il maintenu en cas de pacs avec un membre de la Direction ?
- Les salariés mis à disposition peuvent-ils voter dans l’entreprise dans laquelle ils exercent leur prestation ?
- Le protocole d’accord préélectoral (PAP) peut-il imposer un ordre d’alternance Femmes/hommes des candidats sur la listes électorales ?
- Le mandat des membres élus du CSE peut-il être prorogé par l’employeur de façon unilatérale ?
- Élections
- Mandat