Comment définir les orientations stratégiques ?

 

Cette notion est vaste. Il peut s’agir de l’évolution de l’entreprise à horizon de 3 ou 5 ans, de ses investissements, de ses choix de gestion (abandon d’un produit, conquêtes de nouveaux marchés, nouvelles productions …) de sa compétitivité et donc de sa capacité d’adaptation face à un environnement qui évolue.

Cette consultation porte aussi, sur les conséquences des orientations stratégiques sur l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contras temporaires et à des stages.

Elle porte en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et sur les orientations de le formation professionnelle.

Quel est le rôle de l’expert-comptable ?

 

Son rôle consiste notamment à :

• Permettre au CSE de mieux comprendre les enjeux du secteur d’activité de l’entreprise (caractéristiques du marché, de la concurrence et les évolutions prévisibles)

• Éclairer les élus du CSE dans l’analyse de la stratégie poursuivie par l’entreprise (positionnement sur le marché, diversification des activités) en appréciant notamment les conséquences de ces choix sur :
o l’activité ;
o l’emploi ;
o l’évolution des métiers et des compétences ;
o l’organisation du travail ;
o le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages.

• Aider le CSE à établir des pistes stratégiques complémentaires ou alternatives à proposer au conseil d’administration ou de surveillance

• Identifier les besoins en emplois, les évolutions de compétences nécessaires, les orientations à donner à la formation professionnelle

• Vérifier la cohérence des actions de formation avec les orientations stratégiques

• Proposer des améliorations du dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Comment est-il désigné ?

 

Il est désigné en réunion plénière par un vote à la majorité des membres titulaires présents ou des suppléants remplaçants les titulaires absents.

Quels sont ses droits et obligations ?

 

Il doit dès le départ, avoir accès à l’ensemble des éléments concernant les orientations stratégiques de l’entreprise. A ce titre, il a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes (exemple : BDESE).

Qui finance la mission d’expertise ?

 

Les frais d’expertise sont pris en charge par le CSE, sur son budget de fonctionnement, à hauteur de 20% du coût de la mission, et par l’employeur, à hauteur de 80%.

La prise en charge par l’employeur est de 100% dans deux cas :

• En cas d’insuffisance du budget
• Et d’absence de transfert du budget de fonctionnement vers le budget des ASC au cours des 3 années précédentes.

Attention : dans ce cas le CSE ne pourra pas effectuer un tel transfert pendant les 3 années suivantes.

Sources :

C. trav., art. L. 2315-87
C. trav., art. L. 2312-24
C. trav., art. L. 2315-80